Le recours de Laure Boulleau invalidé!

Posté le 27.02.2015 à 18h15

Le Conseil d’Etat a invalidé vendredi le recours intenté par Laure Boulleau au sujet d’un manquement à un contrôle antidopage, ouvrant la voie à une possible reprise d’une procédure par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

En décembre, la joueuse du Paris SG et de l’équipe de France de football s’est retrouvée sous le coup d’une procédure pour avoir manqué à trois reprises des contrôles antidopage.
La joueuse a alors contesté devant le Conseil d’Etat la validité du 3e contrôle (le 10 juin 2014, notifié le 20 juin par l’AFLD à la joueuse), qui ouvrait la voie à cette procédure.
L’entourage de la joueuse faisait alors valoir que Laure Boulleau ne pouvait pas être à son domicile le 10 juin puisqu’elle était en Guyane avec l’équipe de France pour un match amical face au Brésil (disputé le 11 juin).
« La footballeuse a contesté devant le Conseil d’État ce troisième avertissement marquant le début d’une procédure disciplinaire pouvant conduire à une éventuelle sanction disciplinaire », explique le Conseil d’Etat dans un communiqué transmis à l’AFP vendredi.

Reprise de la procédure ou pas ?

Selon la jurisprudence du Conseil d’État, il n’est pas possible de demander l’annulation d’un acte qui n’a pas d’effet par lui-même, mais qui constitue simplement une étape dans une procédure qui doit conduire ou non à l’édiction d’une sanction.
Dans un premier temps, la Fédération française de football (FFF), saisie par l’AFLD, avait décidé de ne pas sanctionner la joueuse.
Concrètement, la décision du Conseil d’Etat ouvre la voie à une possible reprise de la procédure par le Collège de l’AFLD, si celui-ci en décide ainsi.
Contacté par l’AFP, le président de l’AFLD Bruno Genevois n’a pas souhaité indiqué si tel était le cas.
« L’arrêt est conforme aux observations de l’AFLD, nous ne pouvons que l’approuver », a-t-il commenté.
« On se retrouve donc dans un schéma de procédure classique, mais la décision de reprise ou non de la procédure par le Collège de l’agence est confidentiel », a-t-il expliqué.
Il est à préciser qu’une éventuelle reprise de la procédure par le Collège de l’AFLD – qui peut intervenir dans les deux à trois mois en moyenne – ne signifie par pour autant sanction automatique pour la joueuse, puisque le Collège peut tout aussi bien décider de sa relaxe.
Si l’AFLD venait à sanctionner la joueuse, celle-ci pourrait ensuite à nouveau contester la sanction devant le Conseil d’Etat.
Une éventuelle sanction mettrait en péril sa Coupe du monde au Canada avec les Bleues.

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