Les droits de l’UNFP confirmés!

Posté le 16.05.2024 à 13h38

L’UNFP se félicite des décisions rendues par le Tribunal Judiciaire de Paris le 15 mai 2024 qui, comme l’avait déjà fait la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt « Moulin à huile » il y a 20 ans, viennent confirmer qu’elle est parfaitement fondée à exploiter les droits à l’image collective des joueurs de football professionnel en application de la Charte du Football Professionnel.

En effet, contrairement à ce qu’avait affirmé sans aucun fondement le conseil des quatre joueurs ayant assigné la société Panini dans ces affaires, le Tribunal a jugé que l’exploitation du droit individuel à l’image sous une forme collective résulte de la combinaison des dispositions du contrat de travail du joueur et de l’accord donné par l’UNFP aux termes de la Charte au seul profit de laquelle elle peut être valorisée.

De plus, donnant à nouveau tort au conseil des demandeurs, le Tribunal a reconnu que les vignettes autocollantes Panini, reproduisant l’image individuelle de chaque joueur professionnel, sont destinées à prendre place « au sein d’un unique support que constitue l’album » et rentrent donc bien dans le cadre des droits conférés à l’UNFP par la Charte du Football Professionnel, c’est-à-dire de l’exploitation de l’image collective des joueurs.

Contrairement à ce qu’affirment les multiples dépêches qui se contentent de faire des raccourcis sans analyse juridique, ces jugements consacrent donc bien l’ensemble des droits de l’UNFP qui, pour rappel, n’était pas partie prenante aux actions initiées par les quatre joueurs, qui concernaient uniquement la société Panini et la société Nouvelle Promofoot, filiale de l’UNFP.

L’UNFP regrette uniquement que le Tribunal ait jugé que la société Nouvelle Promofoot, n’aurait pas apporté la preuve que l’UNFP lui avait concédé ses droits malgré l’existence d’un contrat conclu à cette fin entre elles en 1996 et ce, alors même que ce contrat avait été reconnu par la Cour d’Aix-en-Provence dans son arrêt « Moulin à Huile » en 2004. C’est sur ce seul fondement, au demeurant très contestable, que le Tribunal a condamné les sociétés Panini et Nouvelle Promofoot.

Enfin, l’UNFP note que les dommages et intérêts alloués aux quatre joueurs concernés (entre 1 000 et 2 000 euros chacun) sont bien loin de représenter les centaines de milliers d’euros réclamés par les joueurs. Le Tribunal a d’ailleurs souligné que la représentation des joueurs dans les albums Panini est valorisante pour eux en raison de la notoriété qu’elle leur procure.

Si ces jugements représentent des précédents juridiques importants, c’est donc uniquement parce qu’ils valident entièrement et sans aucune ambiguïté les droits de l’UNFP à exploiter l’image collective des joueurs de football professionnel, comme elle le fait depuis des années pour lui permettre de mener à bien ses actions dans leur intérêt commun.