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Politique de Protection des Données Personnelles

 

L’Union Nationale des Footballeurs Professionnels (l’« UNFP », « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles (c’est-à-dire les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement).

L’objet de la présente politique est d’expliquer comment nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles des adhérent.es et/ou joueurs et joueuses professionnel.les (les « Adhérents » ou « vous ») ainsi que les mesures de protection mises en œuvre conformément à la réglementation applicable, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). Nous appliquons cette politique pour tout traitement de données en notre qualité de responsable de traitement (c’est-à-dire que nous sommes responsables de vos données et décidons pourquoi et comment vos données sont utilisées). Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question ou demande que vous pourriez avoir à propos de l’utilisation de vos données (voir le paragraphe ‎9 « Comment nous contacter ? »).

  1. Quels types de données traitons-nous ?

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes pour les finalités décrites au paragraphe ‎3 ci-dessous.

Catégories de données Exemples de données
Etat-civil et coordonnées Nom, prénom, date et lieu de naissance, genre, adresses postale et électronique personnelle et professionnelle, numéros de téléphone personnel (i) de l’Adhérent, (ii) des responsables légaux de l’Adhérent mineur et (iii) des bénéficiaires d’assurance en cas de décès de l’Adhérent
Données professionnelles Parcours professionnel, contrats en cours et passés, postes occupés, club actuel et historique des clubs antérieurs, qualifications professionnelles et sportives, rémunérations, cotisations, primes
Données sportives Performances, participations, records, distinctions, statistiques, qualifications, données d’analyse des performance, santé et blessures
Adhésion à l’UNFP Date d’adhésion, paiement des cotisations (historique et moyens de paiement), correspondance
Engagements associatifs Détails relatifs aux engagements associatifs, rôle, mission de parrainage
Image Portrait et photos officielles, photographies et vidéos extraites de matchs, d’interview ou d’événements sportifs ou autre, organisés ou non par l’UNFP
Réseaux sociaux Coordonnées et identifiants de réseaux sociaux

 

Il est possible que nous traitions des données appartenant à des catégories dites « spéciales » de données personnelles, comprenant par exemple des données révélant l’origine raciale ou ethnique, l’appartenance syndicale ou des données concernant la santé. Si nous obtenons ce type de données, nous les traitons uniquement si la loi applicable et une base juridique nous le permettent. Par exemple, nous pouvons être amenés à traiter de telles données sensibles lorsque vous avez donné votre consentement explicite à cet effet, lorsque cela est nécessaire pour l’exercice d’un droit en justice ou lorsque vous avez manifestement rendu ces données publiques.

 

 

  1. Comment collectons-nous vos données ?

Nous obtenons vos données personnelles directement auprès de vous lorsque vous adhérez à l’UNFP (notamment par le biais du bulletin d’adhésion en ligne ou en format papier) ou lorsque vous interagissez avec nous. Nous sommes également amenés à collecter vos données indirectement auprès de tiers, notamment les clubs pour lesquels vous jouez et les fédérations et associations auprès desquelles vous êtes licenciés, ainsi que par des sponsors et des sources accessibles au public (en particulier la presse et les réseaux sociaux).

Si vous choisissez de ne pas fournir vos données personnelles, il est possible que cela puisse empêcher de traiter votre demande d’adhésion ou de vous fournir certains de nos services.

  1. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous.

Catégories de finalités Exemples de finalités
Gestion de l’adhésion et suivi de la relation avec les Adhérents et les personnes responsables des Adhérents mineurs

 -Traitement des demandes d’adhésion et de renouvellement

 – Suivi des adhésions

 – Communication à propos des événements et offres de l’UNFP

Prestation de nos services de représentation  

 – Prestation de nos services aux adhérents, en particulier en matière de représentation dans les négociations de contrats et conventions collectives

– Prestation d’aide juridique y compris dans le cadre de litiges ou de procédures disciplinaires

– Assistance en matière de développement de carrière

Exploitation de l’image et du nom des joueurs  

-L’édition, la reproduction ou l’utilisation de l’image et du nom des joueurs professionnels évoluant en France conformément à l’article 280 de la Charte du Football Professionnel

Gestion du pécule des joueurs – Gestion et attribution de la somme correspondant au pécule individuel des joueurs professionnels en fin de carrière
Obligations légales et réglementaires – Conformité à nos obligations légales et réglementaires

 

  1. Sur quelles bases juridiques reposent les traitements de vos données ?

Le RGPD prévoit plusieurs bases juridiques autorisant un traitement de données personnelles. Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques décrites ci-dessous. Dans certains cas, plusieurs bases juridiques peuvent s’appliquer au même traitement.

Base juridique Description
Exécution ou négociation d’un contrat  

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie ou à la signature de celui-ci

 

Nos intérêts légitimes

Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de l’UNFP, à moins que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent. Nos intérêts légitimes incluent notamment :

–       La réalisation de notre mission de syndicat professionnel

–       La prestation de nos services de représentation à nos Adhérents et la défense de leurs intérêts

–       Notre organisation interne et la gestion de nos dossiers et registres

–       Le respect de nos obligations légales et réglementaires

–       Notre défense en cas de litige

Obligations légales Le traitement est nécessaire au titre d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
Consentement Dans certains cas spécifiques, nous solliciterons votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, étant précisé que ce retrait n’invalide pas les traitements reposant sur votre consentement préalablement donné. Dans cette hypothèse, il est possible que nous continuions à traiter vos données si une autre base juridique est applicable

 

  1. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec les catégories de tiers listées ci-dessous. Toutefois, nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et nous vous contacterons dans l’hypothèse où un tiers à qui nous avons partagé vos données souhaiterait les commercialiser.

Catégories de tiers Exemples de tiers et de finalités
Filiales de l’UNFP Promo Foot, Europ Sports Assur, Europ Sports Conseils, Europ Sports Reconversion afin de compléter les services que nous offrons à nos Adhérents
Organismes liés au football professionnel La FIFPro et ses membres, les fédérations, les clubs et ligues, les sponsors, les partenaires financiers afin d’accomplir nos missions de représentation des intérêts des Adhérents
Prestataires de services Compagnie d’assurance, banques, avocats, comptables, notaires, prestataires de services informatiques à des fins de gestion interne de l’UNFP ainsi que pour accomplir nos missions de représentation des intérêts des Adhérents
Partenaires de communication Les médias et la presse afin de donner de la visibilité aux joueurs professionnels
Partenaires commerciaux Les sociétés produisant du « merchandizing » autour des joueurs professionnels ou créant des jeux vidéo liés au football afin de donner de la visibilité aux joueurs professionnels

 

  1. Comment encadrons-nous les transferts internationaux de vos données ?

Lorsque vos données personnelles sont transférées à l’étranger, en dehors de l’Espace Economique Européen (c’est-à-dire l’Union européenne, l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection au moins égal à celui établi par le RGPD. En particulier, si vos données sont transférées vers un pays n’offrant pas une protection adéquate au regard des critères du RGPD, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées, notamment la conclusion d’un accord comportant des clauses contractuelles type approuvées par la Commission Européenne afin de procéder au transfert et d’assurer la protection de vos données.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question à propos du transfert de vos données et des garanties mises en œuvre et pour obtenir une copie des clauses contractuelles type (voir le paragraphe ‎9 « Comment nous contacter ? »).

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites dans le paragraphe ‎3 ci-dessus. De manière générale, nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de votre adhésion à l’UNFP et pendant cinq ans par la suite, sauf lorsque la réglementation nous oblige à conserver vos données personnelles plus longtemps ou lorsque nous devons conserver vos données dans le cadre d’actions en justice en cours ou susceptibles d’intervenir.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles contre les violations de données, c’est-à-dire l’altération ou la destruction accidentelle ou illicite de données ou l’accès non-autorisé à ces données.

  1. Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants par rapport à vos données personnelles. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question à propos de vos droits et pour l’exercice effectif de ceux-ci (voir le paragraphe ‎9 « Comment nous contacter ? »).

Droits Descriptions
Accès Vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées et de demander l’accès à ces données
Rectification Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou compléter, dans les meilleurs délais, les données vous concernant
Effacement (« droit à l’oubli ») Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer des données vous concernant, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au vu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Limitation du traitement Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données, notamment lorsque nous examinons une autre demande de votre part (par exemple une demande de rectification)
Portabilité Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander à recevoir vos données et à ce que nous transmettions vos données à une autre entité
Opposition Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, par exemple lorsque le traitement repose sur nos intérêts légitimes auxquels vous vous opposez en raison de votre situation particulière
Réclamation Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que l’UNFP n’a pas agi en conformité avec la réglementation applicable

 

  1. Comment nous contacter ?

Si vous avez une question à propos de la protection de vos données personnelles ou à propos de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également nous contacter pour exercer chacun de vos droits.

Union Nationale des Footballeurs Professionnels

[Protection des Données Personnelles]

5 rue des Colonnes

75002 Paris

info@unfp.org

 

Version mise à jour le 1er juillet 2021.

 

 

Ce site a été réalisé par l’UNFP en collaboration avec les agences LAFOURMI et Hippocampe Paris.