Politique de confidentialité UNFP

1. Préambule

Le présent document (ci-après la « Politique » ou « Politique de confidentialité ») détermine de quelle manière les Données personnelles collectées via le Site internet par l’Union Nationale des Footballeurs Professionnels, association déclarée enregistrée sous le numéro 423 025 832 dont le siège est situé au 5 rue des colonnes, 75002 Paris, représentée par David TERRIER en qualité de Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes (ci-après désignée l’« UNFP » ou « nous ») sont traitées.

Les Traitements de Données personnelles mis en œuvre par l’UNFP sont fait conformément aux lois et règlementations en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel.

La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée sans préavis afin de refléter les éventuels changements intervenus sur le Site internet ou pour se conformer aux exigences réglementaires/légales en vigueur ou à venir.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications. Toute modification substantielle vous sera indiquée au préalable. L’utilisation du Site internet est soumise à l’acceptation de la présente Politique.

Les Données personnelles sont collectées directement auprès des Personnes Concernées par les Traitements soit : les personnes naviguant sur le Site Internet ainsi que les joueurs et personnes visées par les publications sur le Site internet .

Les termes avec une majuscule doivent être entendus tels que définis ci-dessous ou le cas échéant tel que définis à l’article 4 du Règlement européen n°2016/679 relatif au traitement des Données à caractère personnel. Pour votre parfaite information, certaines de ces définitions ont été reproduites ci-dessous.

« Site internet » désigne le site unfp.org mis à disposition par l’UNFP, l’ensemble des programmes constituant le Site internet ainsi que les Contenus.

« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, logos, designs, documents, musiques, vidéos, audios, 3D, ou autres éléments, pouvant être protégés ou non au titre de la propriété intellectuelle, mis à disposition via le Site internet par l’UNFP.

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

«Destinataire» signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

« Services » désignent notamment la mise à disposition par l’UNFP du Site Internet et de ses Contenus.

« Traitements » signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Données personnelles traitées via le Site internet et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du Site internet, l’UNFP peut être amenée à effectuer des Traitements sur les Données personnelles suivantes. Chacun des points de cette liste présente une catégorie de données personnelles et des exemples de données personnelles.

  • Etat-civil et coordonnées : nom, prénom, date et lieu de naissance, genre, nationalité, adresses électroniques personnelle et professionnelle, numéro de téléphone personnel (i) des Adhérents, (ii) des responsables légaux des Adhérents mineurs et (iii) des bénéficiaires d’assurance en cas de décès de l’Adhérent
  • Données professionnelles : parcours professionnel, contrats en cours, postes occupés, club d’appartenance, qualifications professionnelles et sportives (division, poste)
  • Données sportives : performances, divisions, participations, records, distinctions, statistiques, qualifications, taille, pied dominant, informations publiques relatives à la santé et au blessures
  • Adhésion à l’UNFP : date d’adhésion, paiement des cotisations (historique et moyens de paiement), correspondance
  • Engagements associatifs : détails public relatifs aux engagements associatifs, rôle, mission de parrainage
  • Photographies et Vidéos : portrait et photos officielles, photographies et vidéos extraites de matchs, d’interview, d’événements sportifs ou autre, organisés ou non par l’UNFP
  • Réseaux sociaux : identifiants de réseaux sociaux
  • Données de connexion : informations techniques telles que l’adresse IP relatives aux connexions sur le Site internet

Des champs de commentaires libres sont mis à disposition des Personnes Concernées notamment dans le cadre de formulaires leur permettant de renseigner des informations les concernant par le biais du formulaire d’inscription au stage intersaison (ci-après le « Formulaire »), l’Utilisateur s’engage notamment à ne renseigner aucune Données personnelles et a fortiori de Données Personnelles sensibles autres que celles pouvant être expressément requises au préalable par l’UNFP.

3. Finalités et bases légales des traitements

Ci-dessous, la liste des catégories de données personnelles, leurs finalités et la base légales des traitements :

  • Etat-civil, Coordonnées et Données professionnelles :
    • Finalités :
      • Traitement des demandes d’adhésion ainsi que de renouvellement
      • Gestion des pré-inscriptions au stage d’été UNFP FC
      • Communication à propos des événements, services et offres de l’UNFP par courriel électronique ou SMS
    • Basse légales des Traitements :
      • Exécution du contrat une fois les conventions d’adhésion et de pré-inscription signées et respect d’Obligations légales
      • Consentement de la Personne concernée
  • Données sportives :
    • Finalités :
      • Traitement des demandes d’adhésion ainsi que de renouvellement
      • Gestion des pré-inscriptions au stage d’été UNFP FC
      • Communication et publication d’actualités publiques
    • Basse légales des Traitements :
      • Réalisation de mesures précontractuelles pour l’inscription ou l’adhésion et par la suite respect par l’UNFP de ses obligations légales et exécution du contrat conclu.es
      • Intérêt légitime de l’UNFP pour la communication
  • Photographies et Vidéos :
    • Finalités :
      • Communication et publication d’actualités
    • Basse légales des Traitements :
      • Consentement de la Personne concernée
  • Réseaux sociaux :
    • Finalités :
      • Communication dans le cadre de communiqué de presse relatifs à l’actualité des joueurs et du football professionnel,
      • Communication autour des jeux et évènements organisés ou auxquels l’UNFP prend part.
    • Basse légales des Traitements :
      • Consentement de la Personne concernée
  • Données de connexion :
    • Finalités :
      • Gestion de la sécurité, des performances du site internet et production de statistiques anonymisées.
    • Basse légales des Traitements :
      • Intérêt légitime
  • Engagements associatifs :
    • Finalités :
      • Communication sur les actions menées sur le Site internet
    • Basse légales des Traitements :
      • Consentement de la Personne concernée

Conformément à la règlementation en vigueur les Personnes concernées ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment pour les Traitements reposant sur cette base légale.

4. Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles sont traitées par les salariés et/ou bénévoles de l’UNFP ayant un intérêt et dûment habilités à cet effet.

L’UNFP peut également être amenée à transférer certaines informations aux organismes, prestataires et partenaires suivants. Ci-dessous, la liste des catégories des tiers et des exemples de tiers et de finalités.

  • Organismes liés au football professionnel : la FIFPro et ses membres, les fédérations, les clubs et ligues, les sponsors, les partenaires financiers afin d’accomplir nos missions de représentation des intérêts des Adhérents
  • Prestataires de services : compagnie d’assurance, banques, avocats, comptables, notaires, prestataires de services informatiques à des fins de gestion interne de l’UNFP (agence Mentalo et société DEESSI) ainsi que pour accomplir nos missions de représentation des intérêts des Adhérents
  • Partenaires de communication : les médias et la presse afin de donner de la visibilité aux joueurs professionnels. Prestataire pour l’envoi de SMS aux Adhérents : société HexaSMS et société BREVO
  • Partenaires commerciaux : les sociétés produisant du « merchandizing » autour des joueurs professionnels ou créant des jeux vidéo liés au football afin de donner de la visibilité aux joueurs professionnels

Les Données personnelles collectées par l’UNFP sont transmises et/ou des accès sont accordés aux tiers indiqués précédemment via des accords adéquats garantissant un traitement des Données personnelles sous la direction de l’UNFP.

En cas de modification des tiers destinataires la présente Politique sera mise à jour en conséquence.

Nous ne vendons jamais vos Données personnelles à des tiers et nous vous contacterons dans l’hypothèse où un tiers à qui nous avons partagé vos Données souhaiterait les commercialiser.

En cas de survenance d’un évènement pouvant nécessiter la réalisation d’un audit de l’UNFP par un tiers, ou de requête d’une autorité étrangère dans le cadre d’un contentieux ou précontentieux : l’UNFP pourra être amenée à transmettre des Données personnelles à ces tiers (i.e. auditeur ou autorité étrangère) elle s’engage conformément à la règlementation en vigueur à le faire en respectant le principe de nécessité et de minimisation des Traitements, et à mettre en place les garanties nécessaires pour s’assurer que le Traitement réalisé sous sa direction le soit dans des conditions garantissant un degré de sécurité, de confidentialité et de conformité équivalent ou supérieur à celui mis en place au sein de l’UNFP.

5. Durées de conservation ou critères utilisés pour déterminer cette durée

Les Données personnelles traitées conformément à la présente Politique sont conservées pour les durées indiquées ci-dessous. A échéance des durées de conservation les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées définitivement.

Ci-dessous, la liste des données personnelles, la base active* et l’archivage intermédiaire** :

  • Etat-civil, Coordonnées et Données professionnelles :
    • Base active :
      • Pendant toute la durée de la fourniture des Services.
      • Jusqu’au retrait du consentement pour les Traitements relevant de cette base légale ou suppression du compte d’adhésion.
    • Archivage intermédiaire :
      • Cinq (5) ans à compter de la demande de suppression du compte conformément au délai de prescription de l’action civile
      • En cas de litige ou procédure judiciaire/réglementaire.
      • Durée autre, pour satisfaire à toute obligation légale d’archivage.
      • Durée autre, pour des raisons de sécurité et de protection. (par exemple : pour empêcher la recréation d’un compte après une infraction aux conditions générales d’utilisation ou à la sécurité de le Site internet…)
  • Photographies et Vidéos :
    • Base active :
      • Jusqu’à la publication des contenus
    • Archivage intermédiaire :
      • Pendant toute la durée de publication des contenus ou jusqu’au retrait du consentement.
      • 6 ans à compter du retrait des contenus.
      • Jusqu’à la fin de la procédure en cas de contentieux.
  • Réseaux sociaux :
    • Base active :
      • Jusqu’à la publication des contenus
    • Archivage intermédiaire :
      • Pendant toute la durée de publication des contenus ou jusqu’au retrait du consentement.
      • 6 ans à compter du retrait des contenus.
      • Jusqu’à la fin de la procédure en cas de contentieux.
  • Données de connexion :
    • Base active :
      • 6 mois
    • Archivage intermédiaire :
      • 1 an
  • Engagements associatifs :
    • Base active :
      • Jusqu’à la publication des contenus
    • Archivage intermédiaire :
      • Pendant toute la durée de publication des contenus ou jusqu’au retrait du consentement.
      • 6 ans à compter du retrait des contenus.
      • Jusqu’à la fin de la procédure en cas de contentieux.

* base active : durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ayant justifié la collecte des Données. Les Données sont alors conservées dans l’environnement immédiat des opérationnels ayant besoin d’y accéder.

** archivage intermédiaire : Les Données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente). Les Données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

6. Mesures de sécurité

L’UNFP met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données personnelles traitées par l’UNFP conformément à l’état de l’art et au risque encouru.

Les Données personnelles font l’objet de mesures de sécurité physiques et logiques telles que, entre autres, la gestion des accès, le chiffrement des données, des processus de filtrage, des sauvegardes régulières, engagements de confidentialité de la part des salariés et tiers ayant accès aux Données personnelles, gestion stricte des sous-traitants, la réalisation d’audit de sécurité, etc.

Des mises à jour correctrices et des montées de versions sont mises en œuvre lorsque nécessaire, néanmoins l’UNFP ne peut être tenue responsable des bugs et erreurs ( ci-après « Evènement ») qui peuvent survenir dans le Site internet et qui ne présentent pas un caractère critique conformément aux CGU en vigueur au jour de la survenance de l’Evènement, en dehors de toute Violation des Données personnelles des Personnes Concernées.

En cas de question, vous avez la possibilité de contacter notre responsable de la protection des Données (ci-après le « Responsable ») via les moyens indiqués au point 8 de la présente Politique.

7. Le cas échéant les transferts de Données personnelles en dehors de l’union européenne

L’UNFP ne transfert pas les Données personnelles collectées via le Site internet à des tiers autres que ceux mentionnés à l’article 3 de la présente politique « Destinataires des Données Personnelles ». Celles-ci sont stockées en France et aucun transfert de Données personnelles hors de l’Union Européenne n’est effectué.

8. Exercer vos droits

Les personnes concernées ont la possibilité d’exercer les droits suivants :

  • Le droit d’accès permet, entre autres, à la personne concernée de savoir si des données la concernant sont traitées et d’en obtenir une copie lisible dans un format compréhensible. Ce droit permet également de contrôler l’exactitude des données ;
  • le droit de rectification permet à la personne concernée de modifier, corriger ou mettre à jour des données la concernant afin de limiter l’utilisation ou la diffusion d’informations erronées ;
  • le droit d’opposition permet à la personne concernée de s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis ;
  • le droit à l’effacement permet à la personne concernée d’obtenir l’effacement de ses données ;
  • le droit à la limitation permet de stopper temporairement l’utilisation des données concernant une personne, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits ;
  • le droit à la portabilité vous permet à la personne concernée de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par machine, pour son propre usage ou pour les fournir à un autre organisme ;

Cette demande peut être fait auprès du responsable de traitement :

  • Par courrier à l’adresse postale indiquée en en-tête de la présente Politique de confidentialité.
  • Par courriel : dpo@unfp.org

En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, pour la France il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information sur ce sujet : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL.

Vous pouvez introduire cette demande :

Par courrier à l’adresse :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07

En ligne : Plaintes en ligne | CNIL

L’UNFP peut être amené à traiter les numéros de téléphone des Personnes Concernées pour les finalités décrites au point 3 de la présente Politique, en ce sens conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Vous pouvez accéder ici : Bloctel – Espace consommateur à l’espace vous permettant de vous inscrire sur ces listes.

9. Données personnelles relatives aux enfants

Les mineurs de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisés à se créer un compte sur le Site internet.

Les utilisateurs du Site internet sont réputés avoir 18 ans révolus pour pouvoir se créer un compte et utiliser les Services proposés via le Site internet.

L’UNFP ne traite pas les Données personnelles des mineurs en application de l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».

Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant de moins de 18 ans ayant créé un compte sur le Site internet sans votre consentement, merci de nous contacter à l’adresse dpo@unfp.org afin de permettre la suppression du compte et des Données personnelles le concernant.

10. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

Dans le cadre du fonctionnement du Site internet, l’UNFP procède au dépôt des cookies suivants. Ci-dessous, le nom des cookies, leur fonction, leur durée et leur nature.

  • Tarteaucitron :
    • Fonction :
      • Mémorisation du choix du visiteur concernant les cookies pour une durée de 6 mois
    • Durée:
      • 1 an
    • Nature
      • Nécessaire
  • _ga :
    • Fonction :
      • Mémorisation des pages parcourues pour naviguer sur le site internet
    • Durée:
      • 1 an
    • Nature
      • Fonctionnel
  • _ga_4KHMJ6JT6F :
    • Fonction :
      • Analyse parcours client et production de statistiques
    • Durée:
      • 1 an
    • Nature
      • Fonctionnel
  • _gat :
    • Fonction :
      • Limitation du débit des demandes
    • Durée:
      • Session
    • Nature
      • Fonctionnel
  • _gid :
    • Fonction :
      • Stockage et mise à jour d’une valeur unique pour chaque page visitée.
    • Durée:
      • 24h
    • Nature
      • Fonctionnel

Par défaut, le choix des utilisateurs du Site internet sera conservé pour une durée de six mois à compter de l’acceptation du dépôt des cookies de préférence. Vous pouvez modifier vos choix de paramétrage des cookies facultatifs dans l’interface de préférence en cliquant sur l’icône du module de gestion des préférences cookies située en bas de votre fenêtre de navigation ou directement via votre navigateur en cliquant sur le lien correspondant suivant :