Réformer la justice arbitrale: un TAS de bonnes raisons !

Posté le 01.08.2025 à 19h35

Déjà lourdement rappelée à ses devoirs le 4 octobre dernier dans l’Arrêt Diarra, la FIFA est à nouveau sur le grill et elle ne pourra pas plus longtemps dégager en touche et maintenir le système féodal qui est le sien. Du moins en Europe dans un premier temps.

C’est un nouvel arrêt de la CJUE, rendu en Grande Chambre ce vendredi 1^er août 2025, dans l’affaire RFC Seraing contre FIFA, qui est venu conforter tous ceux qui, à l’instar de David Terrier, président de la FIFPRO Europe et de l’UNFP, appellent à des réformes de fond, tant au niveau de la gouvernance, des règlements et de leur application que dans les procédures juridiques d’appel…

« Voilà des années que la FIFA considère nos demandes répétées comme étant l’émanation d’une démarche basiquement syndicaliste, alors que nous n’avons eu de cesse de répéter notre volonté de voir le droit, tout le droit, s’appliquer au football professionnel comme dans d’autres secteurs d’activité. Sans être devins, nous savions que la justice européenne finirait par dire à la fédération internationale l’obligation de revoir sa copie, de respecter le droit européen et de s’ouvrir à un vrai dialogue social.

 « Pour la seconde fois en dix mois, il me faut donc saluer ce nouvel Arrêt de la CJUE au nom de tous les footballeurs européens – et je l’espère mondiaux, demain… Une fois de plus, elle a réaffirmé que les fédérations internationales et nationales dans le domaine du sport sont soumises à un strict respect de l’Ordre public de l’UE, notamment en ce qui concerne le droit fondamental des sportifs professionnels d’accéder à une véritable justice.

« Il faut en finir avec cet arbitrage sportif imposé par les statuts des fédérations, FIFA en tête. La réforme est désormais en marche dans tous les sens du terme même, puisqu’en ce qui concerne l’Union Européenne, la justice arbitrale devra non seulement respecter le droit européen mais être également rendue sur le territoire de l’UE et non plus en Suisse.

« Et parce que nous croyons, forcément, en une solution paritaire et que le vieux continent, comme avec Bosman ou Diarra, peut et doit agir pour l’ensemble du football mondial, la FIFPRO Europe entend être pleinement impliquée dans cet exercice de réforme que nous appelions de nos vœux, excédés par des procédures non conformes au droit européen qui, bien trop souvent, ont entravé les droits de la défense ou se sont attaquées à la libre circulation des footballeurs professionnels, quand elles ne faisaient pas – ouvertement ! – le jeu des fédérations.

« Ce n’est pas l’idée que j’ai de la justice, qu’elle soit arbitrale ou pas, et c’est pourquoi, comme nous le demandons avec force ces dernières années, nous souhaitons participer pleinement aux réformes. Avec la FIFA, évidemment, et les autres partenaires sociaux.

« Que ce soit dans l’élaboration de nouveaux mécanismes – pourquoi pas exclusivement européens d’ailleurs puisque la justice nous y invite -, dès le début de la procédure jusqu’à l’appel éventuel, les partenaires sociaux européens ne peuvent plus être ignorés, afin de garantir que le droit à un procès équitable, tel que consacré par l’article 47 de la Charte des Droits fondamentaux de l’UE, soit pleinement respecté au bénéfice, dans un premier temps, des footballeurs européens.

« Dans un premier temps… »

UNFP