Système des transferts : c’est déjà demain…

Posté le 25.06.2024 à 09h03

Le 30 avril dernier, dans l’affaire « Lassana Diarra et FIFPRO/FIFPRO Europe/UNFP contre FIFA et Fédération belge de football » (C-650/22), le Premier Avocat Général de la CJUE, Maciej Szpunar, a rendu ses « conclusions » : il considère résolument que le système actuel de régulation du marché du travail des footballeurs professionnels, connu sous l’appellation de « système des transferts» et imposé par la FIFA, viole le droit UE de la concurrence et de la libre circulation des travailleurs.

Dans cette affaire, la CJUE rendra son arrêt prochainement.

Par ailleurs, le 13 juin dernier, la FIFPRO Europe et certains de ses membres (PFA, UNFP et AIC, les syndicats anglais, français et italien) ont remis en cause le monopole exercé par la FIFA sur le calendrier international. La procédure a été lancée devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, auquel il est demandé d’adresser 4 questions préjudicielles à la CJUE (pour plus de détails, lire le communiqué de presse du 13 juin 2024.

C’est dans ce contexte, et à la lumière des trois arrêts « sport » prononcés par la CJUE le 21 décembre 2023 (European Super League, International Skating Union, Royal Antwerp FC), que des professeurs d’université renommés se sont penchés sur l’avenir : Robby Houben (University of Antwerp), Melchior Wathelet (Université de Liège, qui a été juge et Premier Avocat Général de la CJUE) et Oliver Budzinski (Ilmenau University of Technology), après avoir confirmé le constat d’illégalité posé par le Premier Avocat Général Szpunar dans ses conclusions du 30 avril, s’intéressent à la question essentielle : et demain ?

Dans un article intitulé «The transfer system in football : Diarra and what’s next », ils ébauchent une alternative à l’actuel système de la FIFA. Cet article a également été publié ce mardi matin par Football legal.

L‘UNFP tient à saluer l’analyse proposée par ces trois spécialistes reconnus du droit et de l’économie de l’UE, notamment appliqués au secteur du sport professionnel. En effet, l’alternative proposée rejoint sur certains points essentiels les objectifs poursuivis par les représentants des joueurs :

• toute nouvelle régulation du marché du travail du football professionnel devra résulter d’une convention collective, le cas échéant en collaboration avec les instances actuelles du football, dans un esprit de démocratisation de la gouvernance ;
• un objectif de stabilité contractuelle ne pourra plus être une excuse pour transformer les joueurs en actifs financiers;
• si la régulation du marché du travail vise également à générer un effet de solidarité entre les clubs, cela ne peut pas être au détriment de la mobilité des joueurs, cette solidarité devant donc être déconnectée de la mobilité.

L’alternative indiquée par les Professeurs Houben, Wathelet et Budzinski n’est qu’une ébauche (ce qu’ils soulignent d’ailleurs eux-mêmes), mais elle ouvre la voie : cette analyse montre qu’il serait assez simple de remplacer l’actuel règlement FIFA, humainement inacceptable et économiquement inefficace, par un système plus respectueux des droits des travailleurs et générateur d’une solidarité financière plus efficace entre les clubs.

À partir de cette base de travail, Il est certain que les partenaires sociaux, donc les syndicats de joueurs et les organisations représentatives des clubs, pourraient alors discuter et travailler, ensemble, à la mise en place d’un nouveau système plus juste, plus équitable que ce soit pour les joueurs ou pour leurs clubs-employeurs.

Dans l’attente de l’arrêt que la CJUE rendra dans l’affaire Diarra, ce constat, posé par la meilleure doctrine, qu’une régulation plus juste et plus efficace est à portée de main, constitue un jalon important.